Conditions générales d'utilisation

en date du 28 décembre 2009

Préambule :

Est désigné ci-après comme « membre » la personne qui a suivi la procédure pour s’inscrire sur contactsfrancophones.com et dont l’inscription a été validée.
En s’inscrivant sur contactsfrancophones.com, le membre accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation du site, et ce même si certaines lois concernées ne s’appliquent pas dans son pays.
Le droit français s’applique à ces conditions générales. En cas de litige, la langue d’interprétation devant les tribunaux sera le français.

Article 1- Vocation du site et politique anti-spam

Le site contactsfrancophones.com a pour vocation de mettre en relation, via le réseau Internet, les personnes francophones et/ou apprenant le français dans le monde. Le site permet aux membres inscrits d’entrer en contacts entre eux, mais ne garantit aucun résultat lié à cette démarche. Pour lutter contre le spam, contactsfrancophones.com autorise chaque membre à contacter au maximum quinze nouveaux membres par semaine. Il peut toutefois échanger des messages sans limite avec les membres avec qui il est déjà en relation.

Les messages ne doivent en aucun cas avoir un caractère publicitaire. Les membres contrevenants seront désactivés.

Article 2- Obligation du membre

En acceptant les conditions générales d’utilisation du site contactsfrancophones.com, le membre s’engage à

• Etre majeur.
• Communiquer exclusivement des informations authentiques le concernant et à modifier ces informations si elles changent.
• A ne pas communiquer à autrui le mot de passe qu’il a choisi.
• A ne pas divulguer des informations qu’il aura pu obtenir au sujet d’un des membres du site.
• A respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment -mais pas exclusivement- à s’interdire tout propos violents, racistes, xénophobes, insultants, diffamatoires, pornographiques. Le membre s’interdit tout racolage ou incitation à la prostitution, et de manière générale, tout propos contraire à la loi. Cette interdiction s’applique notamment aux messages qu’il pourrait envoyer via contactsfrancophones.com ainsi qu’au texte de présentation qu’il peut rédiger au moment de l’inscription ou à tout autre moment, et aux photos qu'il peut publier au moment de l'inscription ou à tout autre moment.
  
• A ne pas faire apparaître dans ses messages des liens vers des sites internet pouvant tomber sous le coup de la loi.
• A ne mettre en ligne que des photos authentiques et décentes, avec l'autorisation spécifique des ayants droit éventuels.
  
• d'une façon générale, à ne pas publier de contenu qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou enfreindre la loi. Nous nous réservons le droit de retirer le contenu ou les informations que vous publiez si nous jugeons qu'ils sont en infraction avec ce principe.
• A ne pas faire apparaître dans son annonce des liens vers des sites internet, des blogs ou des adresses emails. Ces derniers pourront être communiqués exclusivement dans les messages échangés entre membres.
• A rédiger son annonce -ou au moins une partie- en français et à la rédiger de telle sorte qu'elle soit en relation avec l'objet du site.
• A ne pas utiliser le site pour faire de la concurrence, directe ou indirecte, à contactsfrancophones.com.
• A ne pas faire de "spam" (envoi d'un message identique en nombre).

Par ailleurs, chaque individu ne peut ouvrir qu'un seul compte, personnel et nominatif sur ce site, version anglaise et française confondues. Les comptes des membres qui ne respectent pas cette règle seront désactivés.

Dans le cas où la responsabilité de contactsfrancophones.com serait recherchée en raison du non respect par l’un de ses membres de ses obligations légales ou contractuelles, ce dernier garantit contactsfrancophones.com contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Article 3- Responsabilités

Contactsfrancophones.com ne peut pas être tenu pour responsables des éventuelles fausses déclarations de l’un des membres. Contactsfrancophones.com n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité d’une personne par l’un des membres du site.

Le membre est seul responsable de l’utilisation de son compte, même frauduleuse.

Contactsfrancophones.com n’a ni la capacité, ni la vocation, ni l’obligation de modérer et/ou de contrôler le contenu des messages envoyés par un membre à un autre membre. Si un message, un texte de présentation ou une photo comportait des contenus illégaux -par exemple, mais non exclusivement, racistes, xénophobes, insultants, diffamatoires, violents, pornographiques- ou contraire aux bonnes mœurs, les membres qui  en prendraient connaissance sont invités à prévenir immédiatement contactsfrancophones.com en cliquant le lien « signalez un abus ».

Lors d’une première rencontre entre membres ou non membres mis en relation via contactsfrancophones.com, contactsfrancophones.com dégage toute responsabilité liée aux suites données à cette rencontre. Par prudence, il est préférable d’organiser la ou les premières rencontres dans un lieu public et de prévenir un membre de son entourage.

En acceptant de se présenter en quelques lignes dans le formulaire d’inscription, et en acceptant, le cas échéant, de mettre en ligne l’une de ses photos, le membre renonce à tout recours contre contactsfrancophones.com pour atteinte au droit à son image, à sa réputation, à son honneur, ou pour violation de sa vie privée. Les conséquences de la divulgation volontaire de ces informations sur la vie privée du membre ou sur celle d’autres personnes de son entourage sont de la seule responsabilité du membre concerné.

Article 4- Informations récoltées

En s’inscrivant sur contactsfrancophones.com, le membre accepte que les informations le concernant (informations remplies dans le formulaire d’inscription, type de recherches effectuées, utilisation du service) puissent être conservées durant toute la durée de son inscription par contactsfrancophones.com.
Certaines de ces informations pourront être cédées aux partenaires de contactsfrancophones.com, qui pourront alors adresser au membre des offres commerciales. S’il ne souhaite pas que ces informations personnelles soient cédées, le membre peut le signaler au moment de son inscription en décochant la case prévue à cet effet.

Le membre accepte que les renseignements qu'il donne au moment de son inscription - y compris sa photo - soient visibles par les autres internautes qui consultent le site. En revanche, l'adresse mél du membre restera toujours cachée et ne sera accessible qu'aux administrateurs de contacts francophones. 

Afin de mieux répondre aux attentes de ses membres, contactsfrancophones.com utilise des cookies, logiciels qui permettent de suivre le parcours de l’utilisateur sur le site, et lui évite ainsi d’avoir à s’identifier à chaque page qu’il consulte. Ces cookies peuvent être désactivées en utilisant les options du logiciel de navigation (Internet explorer, mozilla, etc…).

Le membre peut à tout moment rectifier les informations le concernant en cliquant sur « je modifie mon profil » sur sa page d’accueil.
Le membre peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur « je me désinscris ». Dans ce cas, contactsfrancophones.com conservera les informations le concernant pendant trois ans. Si le membre qui se désinscrit souhaite que contactsfrancophones.com efface sans délai toutes les informations le concernant, il devra le signaler en cliquant sur le lien « nous contacter ».

L’adresse IP de l’utilisateur sera enregistrée lors de son inscription et à chaque fois qu’il enverra un message. Ces informations pourront être conservée pendant trois ans.

Dans le cas où contactsfrancophones.com décidait de créer des sites identiques sous d’autres noms, le membre accepte que les informations le concernant (information du formulaire d’inscription, texte de présentation, photo) soient dupliquées vers ces nouveaux sites.

Article 5- Propriété intellectuelle

Le membre s’interdit de reproduire ou d’utiliser les contenus relatifs aux autres membres (messages, texte de présentation, photos), autrement que pour son usage personnel lié à l’utilisation du site.

Les marques, les textes, les logos, les graphismes, les animations du site sont la propriété intellectuelle de VILLAGE POINT COM la société éditrice de contactsfrancophones.com. Ils ne peuvent être utilisées et/ou reproduits sans l’utilisation expresse de contactsfrancophones.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6- Qualité du service

Compte tenu des nombreux aléas de fonctionnement du réseau Internet, le membre reconnaît que contactsfrancophones.com ne peut en aucun cas être mise en cause en cas de dysfonctionnement technique du site qui serait indépendant de sa volonté.

Par ailleurs, le membre accepte que contactsfrancophones.com puisse interrompre momentanément le fonctionnement du site, le temps d’effectuer notamment des mises à jour ou des travaux de maintenance.

Article 7- Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment. Si un des membres refuse ces modifications, il peut se désinscrire.  

Article 8- Tarifs

Dans la phase de lancement du site, les membres pourront utiliser ce service gratuitement. Par la suite, les responsables du site se réservent le droit de rendre cette prestation payante. Dans ce cas de figure, les personnes déjà inscrites seraient prévenues par e-mail un mois à l’avance de la fin de la gratuité du service, et auront alors la possibilité de mettre un terme à leur adhésion ou de confirmer leur adhésion aux nouvelles conditions.

Article 9- Désinscription et Désactivation

Le membre peut se désinscrire du site à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Dans ce cas, son profil sera retiré du site, et ne sera plus visible par les autres utilisateurs.

En cas de manquement par le membre à l’une de ses obligations, contactsfrancophones.com pourra désactiver le membre immédiatement.

En cas d'abus d'usage de quelque nature que ce soit, contactsfrancophones.com se réserve le droit de désactiver les membres concernés.

Article 10- Service Annonces

Publication
Seuls les membres inscrit sur notre site peuvent publier des annonces.
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’être révisés à tout moment.
Les petites annonces publiées par contactsfrancophones.com doivent avoir un lien avec l’objet du site : la mise en relation des francophones et francophiles à travers le monde. Contactsfrancophones.com se réserve la possibilité de refuser des annonces qui ne correspondraient pas à la vocation du site. Contactsfrancophones.com est seul juge du caractère personnel ou commercial de l’annonce proposée par un membre.

Contenus
Les membres sont seuls responsables du contenu de leur annonce. Contactsfrancophones.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des annonces publiées, ni des conséquences liées à celles-ci.
Contactsfrancophones.com est seul juge du caractère abusif, frauduleux ou malhonnête d’une annonce déjà publiée. Dans ce cas, Contactsfrancophones.com se réserve la possibilité de supprimer l’annonce de son site (sans remboursement), et de supprimer le compte du membre qui l’a publiée.

Abus
Tous les membres ont la possibilité de signaler des abus en cliquant sur le bouton « signaler un abus », notamment si un membre n’est pas ce qu’il prétend être ou si son annonce ne correspond à ce qu’il propose en réalité.
Une fois le paiement effectué et l’annonce publiée, aucun remboursement ne sera possible.

Article 11- Société Editrice

Contactsfrancophones.com est éditée par la SARL VILLAGE POINT COM, dont le siège social est situé 101 rue Saint Maur, 75011 Paris. N°de siret : 477 939 979 0002